Voilà un cadeau de 440 millions d’euros aux entreprises. Intégrée dans la loi Pacte et effective à compter du 1er janvier 2019, la fin du forfait social pour les sociétés de moins de 250 salariés a pour but d’encourager les patrons de TPE et PME à passer des accords d’intéressement avec leurs employés.
Pourquoi supprimer le forfait social ?
De nombreux salariés pourraient voir leur pouvoir d’achat augmenter dans les prochaines années grâce à la nouvelle mesure annoncée par le gouvernement, lors de l’interview du Président de la République dans le « 13 heures » de TF1.
Aujourd’hui, seulement 16% des entreprises de moins de 50 salariés, et 22% des entreprises entre 50 et 250 salariés (soit un peu moins d’un salarié sur deux), ont un accord d’intéressement. Et pour cause : le forfait social taxe à hauteur de 20% les sommes distribuées par les employeurs. La mesure d’Emmanuel Macron devrait donc potentiellement inciter 1,2 million d’entreprises françaises à mieux distribuer des bonus aux salariés.
Le forfait social : toute une histoire
Créée en 2009 par Nicolas Sarkozy, la contribution spécifique (communément appelée « forfait social ») a régulièrement évolué depuis sa création, avec un taux passant notamment de 2% à 20% aujourd’hui. Elle taxe les sommes versées par l’employeur au titre de la participation et de l’intéressement, y compris les suppléments versés.
Destiné à renflouer la caisse d’assurance maladie des travailleurs salariés, le forfait social n’a cependant pas atteint ses objectifs : sa hausse massive de 20% le 1er août 2012 rapportait moins que prévu à la Sécurité Sociale. Les recettes supplémentaires, qui devaient générer 2,3 milliards d’euros en 2013, se sont pourtant élevées à seulement 600 millions d’euros sous le gouvernement Ayrault.
Comment se présente cette nouvelle mesure du gouvernement ?
A savoir : Pour les entreprises de plus de 49 salariés, la participation étant déjà obligatoire, seuls les accords d’intéressement seront concernés par la fin du forfait social.
En revanche dans les entreprises de moins de 50 salariés, intéressement et participation sont concernés.
Les plans épargne entreprise (PEE, Perco et PEI) ne sont malheureusement pas soumis à cette mesure et conservent des forfaits sociaux de 8 % dans les TPE et 20 % au-delà de 50 salariés.
Saluée par les organisations patronales, la fin du forfait social consiste à redistribuer les bénéfices de l’entreprise aux salariés avec un dispositif zéro charges sur l’intéressement. C’est pratiquement l’équivalent d’un treizième mois pour les français qui bénéficient de ces accords. Selon la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), cette mesure est un « formidable outil de motivation, d’implication et de fidélisation des salariés ».
