La question qui nous taraude quand on parle de prélèvement à la source est la suivante : pourquoi ? Tout commence par le décalage entre l’acquittement de l’impôt sur le revenu par rapport à la perception du revenu lui-même. Pour exemple, le contribuable payait en 2017 un impôt sur des revenus 2016 qui ne correspondent parfois plus du tout à son salaire du moment (presque 1,2 millions de foyers changent en effet de situation personnelle chaque année). Alors, bien ou pas bien, le prélèvement à la source ?
Quels sont les avantages du prélèvement à la source ?
Avec le prélèvement à la source, chaque changement professionnel (perte d’un emploi, départ à la retraite, reprise d’une formation ou création d’entreprise) ou personnel (naissance d’un enfant, divorce ou décès) est directement pris en compte dans le calcul des impôts étalé sur 12 mois, qui s’adaptera immédiatement et automatiquement au montant des revenus perçus.
Quels sont les revenus concernés ?
Tous les salariés et retraités qui perçoivent un revenu mensuel seront soumis au prélèvement à la source, exception faite des revenus de l’épargne (dividendes, intérêts, certains gains d’actionnariat salarié et plus-values de cession de valeurs mobilières) et des plus-values immobilières (impôt recouvré par le notaire chargé de la vente).
Plus d’infos sur :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/je-gere-mon-prelevement-la-source
Quand commence le prélèvement à la source ?
Alors qu’il devait entrer officiellement en vigueur au 1er janvier 2018, le prélèvement à la source a été reporté au 1er janvier 2019 par l’ordonnance N° 2017-1390 du 22 septembre 2017. Le taux s’appliquera donc qu’à compter de la paie du mois de janvier 2019, qui sera indiqué sur l’avis d’imposition pendant l’été 2018 et calculé à partir des informations fournies par le contribuable dans sa déclaration 2018 pour ses revenus 2017.
Est-il possible de choisir un taux ?
Calculé à partir de l’ensemble des revenus du foyer, le taux de prélèvement propose cependant un droit d’option pour éviter les disparités éventuelles de revenus au sein du couple : les conjoints pourront opter soit pour un taux de prélèvement individualisé, soit pour un taux unique pour les deux conjoints (à choisir au moment de la réception de l’avis d’imposition en août 2018).
Les points à retenir
– exonération des revenus 2018
Pour éviter que le contribuable ne paie deux fois l’impôt sur le revenu en 2019 (avec l’actuel schéma et celui applicable à compter du 1er janvier), les revenus courants non exceptionnels perçus en 2018 seront exonérés d’impôt.
– déclaration d’impôt toujours obligatoire
Parce que le montant de l’impôt se base sur la situation familiale (nombre de parts fiscales), des revenus autres que le salaire ou encore des éventuelles réductions d’impôt, la déclaration de revenus devra donc encore être communiquée aux impôts une fois par an.
