La bonne nouvelle avec le prélèvement à la source, c’est que le contribuable sera exonéré d’impôts pour les revenus normaux perçus en 2018 (hormis les revenus exceptionnels), pour éviter la double imposition en 2019 (avec l’actuel schéma et celui applicable à compter du 1er janvier). Mais quelles sont les conséquences pour les déductions fiscales relatives aux versements sur les plans d’épargne retraite ?
Rappel : les déductions fiscales
C’est dans un souci de populariser l’épargne retraite que le gouvernement avait décidé que les cotisations versées par chaque membre d’un foyer fiscal dans le cadre d’un PERP, d’un Madelin, d’un PREFON, ouvraient droit à une déduction du revenu brut global. Un avantage fiscal qui fixe cependant le plafond de déductibilité des cotisations au titre de l’année N à 10% du montant net de l’ensemble des revenus net de frais d’activités déclarés au titre de l’année N-1.
Est-ce que celà pose un problème ?
Avec la mise en place du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, le contribuable ne paiera pas d’impôts sur les revenus courants de 2018. Les versements versés sur plan d’épargne retraite n’apporteront donc aucun avantage fiscal dans la mesure où il n’y aura pas d’impôt à payer (sauf pour les revenus exceptionnels tels que les plus-values, les indemnités en cas de départ à la retraite, intéressement ou participation. Plus d’infos ici : https://www.lemonde.fr/argent/article/2018/03/05/quels-revenus-courants-et-exceptionnels-seront-taxables-en-2018_5265719_1657007.html
La « solution » proposée par le gouvernement
« Malin », le gouvernement a mis en place un dispositif temporaire pour inciter les contribuables à ne pas interrompre leurs versements cette année : si les versements effectués en 2018 sont d’un montant inférieur à ceux de 2017 et de 2019, les épargnants ne pourront déduire en 2019 que la moyenne des versements effectués en 2018 et 2019. Le but ? Pénaliser ceux qui ne verseront rien cette année. Le gain ? Aucun.
Comment faire pour ne pas être pénalisé ?
A moins d’avoir anticipé la chose en ne versant aucune cotisation en 2017, le dispositif transitoire mis en place par le gouvernement ne pénalisera pas le contribuable s’il ne verse rien non plus en 2018. En revanche, les cotisants ayant versé sur un plan d’épargne retraite en 2017 auront tout intérêt à reproduire le même schéma en 2018 pour pouvoir bénéficier des déductions fiscales en 2019.
Autre cas de figure : un cotisant ayant fait un gros versement sur son PERP en 2017 aura avantage à ne rien verser en 2018 comme en 2019, et de reprendre les versements en 2020. Pour un couple, on pourra également reporter son effort d’épargne de 2018 et 2019 en alimentant un PERP ouvert au nom de son conjoint (mariage ou PACS) en 2019 (sauf si ce dernier a déjà versé des cotisations sur son PERP en 2017). Cette méthode permettra ainsi de déduire la totalité des sommes versées en 2019 !
Si vous n’avez pas de PERP ou d’autres dispositifs d’épargne-retraite ouverts, nous vous recommandons d’attendre le premier janvier 2019 pour bénéficier d’une déduction entière et non pas de la moyenne de 2018 et 2019.
